Les droits et libertés des résidents: personnes qualifiées

Le 22/06/2015 un arrêté n° 2015-748 MODIFIANT I ‘arrêté n° 2012-1338 de l’Agence Régionale de Santé, conjointement signé par le Directeur Général de l’ARS Languedoc Roussillon, le Préfet de l’Hérault et le Président du Conseil Départemental de l’Hérault, arrête une liste de personnes dites « qualifiées ». Celles-ci ont pour mission d’aider les résidents d’établissements de l’Hérault ou leurs représentants légaux qui les saisissent à faire valoir leurs droits. Voici la copie de ces arrêtés avec les coordonnées de ces personnes qualifiées :

1) Arrêté initial: Arrêté PQ MS 2012 1338 

2) Arrêté modificatif: Arrêté modificatif 

3) Arrêté complémentaire : 2015_06_22_Arrêté_conjoint_modif _nomination_ personnes_ qualifiées